1. Nom, siège, relation d’association
La désignation « urumuri » (ci-contre appelée « association ») définit une association selon l’art. 60ff du CC et selon les statuts suivants.
Le siège de l’association est à Fribourg (Suisse). L’association est sans but lucratif.
2. But de l’association
L’association poursuit plusieurs objectifs :
Favoriser la cohabitation sociale entre la population migrante et non migrante par le biais d'activités interculturelles dans différents domaines.
Soutenir des projets de la coopération au développement entre les personnes et les institutions d’ici et d’ailleurs.
Favoriser le partenariat entre les associations, entretenir les liens avec les populations du Rwanda et du Burundi en soutenant des projets culturels dans ces pays.
Gérer l’espace « le galetas », l’animer par des manifestations, événements, rencontres de type socio-culturel ainsi qu’y favoriser les rencontres intergénérationnelles et interculturelles.
3. Membres
Chaque personne qui s’identifie aux buts de l’association et qui se joint aux règles en vigueur peut en devenir membre. Toutes les tâches sont exécutées de façon bénévole.
L’activité des membres des comités est bénévole.
Catégories des membres
Membres des comités
Les membres des comités accomplissent les tâches qui leur sont confiées par l’Assemblée générale, selon la répartition interne de celle-ci.
Membres :
Les membres ont le droit de vote et peuvent, dans la mesure de leurs compétences, exécuter toutes les charges. Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle à la caisse de l’association.
Membres collectifs :
Des associations, fondations ou autres groupes peuvent être des membres collectifs d’Urumuri. Chaque membre collectif a le droit de vote et représente en tout et pour tout une seule voix.
Membres amis :
Les membres amis n’ont pas de le droit de vote et n’ont pas le droit d’exécuter des charges. Chaque personne qui verse la cotisation annuelle est un membre ami.
Membre d’honneur :
L’assemblée générale peut nommer « membre d’honneur » des personnes qui ont soutenu l’association d’une manière exceptionnelle.
Les membres d’honneur ont le même statut que les membres amis.
Les membres d’honneur sont exonérés de la cotisation annuelle.
Cotisation annuelle/Départ/Exclusion
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les demandes pour obtenir la qualité de membre sont à adresser au comité compétent. Ce dernier décide quant aux demandes déposées. Il peut accepter ou refuser une demande sans avoir l’obligation de motiver sa décision..
Le départ d’un membre doit être annoncé par une déclaration écrite au comité. Le départ est possible en tout temps, mais il ne dispense pas du paiement des obligations dues ou convenues. La déclaration du départ doit être adressée au plus tard jusqu’au 30 novembre aux comités pour que le membre soit exonéré de ses obligations financières de l’année suivante.
Les membres qui nuisent à l’intérêt de l’association peuvent être exclus par le comité compétent, notamment s’ils enfreignent les prescriptions réglementaires ou légales ou s’ils nuisent à la chose suite à leur comportement ou leurs propos vis-à-vis des tiers et qu’un tel comportement ne cesse pas après avertissement oral ou écrit du président.
Sur demande, les raisons d’une exclusion peuvent être données brièvement par écrit. Le membre exclu a le droit de déposer un recours auprès de l’assemblée générale, sans que son exclusion soit suspendue.
4. Organisation
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- Les comités : celui d’Urumuri et celui du Galetas
- Les vérificateurs des comptes : ces derniers peuvent être membres de l’association mais pas membres des comités.
L’assemblée générale
Convocation
Les comités d’Urumuri et du Galetas convoquent l’assemblée générale une fois par année, au minimum 10 jours à l’avance. La convocation est adressée par écrit à tous les membres et membres amis en y joignant l’ordre du jour. Chaque comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Le quorum
L’assemblée générale atteint le quorum si elle a été convoquée conformément aux statuts. Elle vote à la majorité des membres présents.
Les décisions sur la révision des statuts ou sur la dissolution de l’association demandent une majorité de deux tiers des votes.
Les décisions relatives à toute question concernant l’activité de l’association ou relatives à des modifications des statuts, peuvent être prises indépendamment de l’ordre du jour.
La direction et l’organisation de l’assemblée
L’assemblée générale est dirigée par le président.
L’assemblée générale peut être convoquée plusieurs fois par année.
Les votes et élections se font en principe à main levée.
Lors des décisions concernant la décharge de l’organe exécutoire, les membres qui ont participé d’une quelconque manière à la gestion des affaires n’ont pas le droit de vote.
Les comptes et quittances du trésorier sont à disposition lors de l’assemblée générale et peuvent être consultés par les membres intéressés. Un poste de révision n’est pas prévu.
Les compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
- Election des membres des comités Urumuri et du Galetas ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Décharge aux membres des comités ;
- Approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle ;
- Prise de décision quant aux dépenses ponctuelles de plus de Fr. 3000.- ;
- Décisions sur des recours contre les décisions d’exclusion prise par le comité de direction ;
- Modifications des statuts ;
- Dissolution de l’association ;
- Décision sur toutes les affaires soumises par l’organe de coordination de l’association.
Organe de représentation
L’association Urumuri est représentée par l’un ou l’autre des comités selon leurs compétences. Un président nommé par les deux comités représente l’association en cas de besoin, notamment pour présider l’assemblée générale. Le président est membre d’un ou des deux comités de l’association.
Le comité Urumuri
Il se compose d’au moins trois membres de l’association élus par l’assemblée générale. Un de ses membres fait partie du comité du Galetas.
Il s’occupe de promouvoir les activités socio-culturelles de l’association, en Suisse et ailleurs, notamment au Rwanda.
Il met sur pied des projets pour l’intégration des migrants, pour la rencontre des générations et des cultures et œuvre à la cohésion sociale.
Il remet annuellement son bilan et ses comptes à l’assemblée générale. Il y propose un budget.
Le comité du Galetas
Il se compose d’au moins trois membres de l’association élus par l’assemblée générale. Un de ses membres fait partie du comité d’Urumuri.
Il s’occupe de la gestion de l’espace le Galetas sis à la rte du Jura 47 à Fribourg (dans les combles du bâtiment abritant le TC Training). Il gère l’utilisation de l’espace par les utilisateurs réguliers et occasionnels.
Il propose des événements et manifestations animant l’espace interculturel et intergénérationnel le galetas.
Il remet annuellement son bilan et ses comptes à l’assemblée générale. Il y propose un budget.
Les moyens
Les moyens financiers de l’association sont :
- La cotisation annuelle des membres et des membres amis
- Le rendement net des événements organisés
- Les donations et subventions
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité de direction. Des membres peuvent être exemptés de la cotisation pour des motifs économiques ou parce qu’ils effectuent des tâches dépassant ce que l’on peut décemment demander d’un membre bénévole.
La responsabilité
Seule la fortune de l’association répond pour les obligations de l’association. La responsabilité personnelle ou l’obligation de cotisation supplémentaire par les membres n’existe pas.
Le président, le vice-président ainsi que le trésorier de chaque comité ont le droit de signature et de représentation de l’association.
6. Entrée en vigueur et modifications des statuts
Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire de l’association tenue le 10 mars 2017.
Les membres jouissant de la qualité de représentants de l’organe de coordination apposeront leur signature et date pour l’entrée en vigueur des statuts modifiés.
Fait à Fribourg, le 10 mars 2017